This page needs JavaScript activated to work. Conditions Particulières de Ventes • Voyage de Légende

Conditions Particulières de Ventes

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Attention : ces conditions ne s’appliquent  pas pour les vols sans achat de prestations.

PRÉAMBULE : toutes les informations contenues dans la présente brochure constituent l’information préalable visée aux articles L. 211- 8,
L. 211- 9 et R. 211- 5 du Code du Tourisme et peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat. Dans la présente brochure,
par voyage, on entend un voyage à forfait comprenant le transport aérien, les liaisons aéroport/hôtel/aéroport à destination et les prestations hôtelières définies.

I- PRIX
Les prix mentionnés dans la présente brochure sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la date de voyage et du nombre de participants. Les prix ont été établis pour l‘édition de la présente brochure et sont valables jusqu’à la parution d’une nouvelle édition. Les prix peuvent être modifiés avant la conclusion du contrat ou postérieurement comme indiqué à l’article II ci-après. Le prix du voyage est impérativement communiqué par l’agent de voyages vendeur au client au moment de l’inscription du client. Le caractère forfaitaire des prix comprend exclusivement un ensemble de
prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage sont comprises dans le prix. Tous les tarifs indiqués dans la présente brochure et son annexe « le cahier des prix » sont indiqués par personne et exprimés en euros. Ils tiennent compte des réductions applicables au transport et à l’hébergement pour les jeunes enfants et les jeunes mariés. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être admise après la confirmation de l’inscription et au retour de voyage du client. Il appartient donc au client d’apprécier avant son inscription si le prix forfaitaire lui convient, ce prix comprenant outre les prestations figurant au programme et au tableau des prix, les différents frais techniques et d’organisation ainsi que la marge commerciale, tous éléments restant acquis. Par ailleurs LE MONDE A LA CARTE ne remboursera en aucune manière une différence tarifaire constatée par le client par rapport aux prix mentionnés dans
la brochure et/ou le cahier des prix. Vente partielle de prestations : tout dossier ne comportant qu’une partie des prestations proposées en forfait telles que, par exemple, une semaine de séjour sans achat du transport aérien, donnera lieu à la perception de frais de dossier supplémentaires de 50 € par personne selon les dates de voyage ou de séjour concernés.
II – CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX
Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf dans les cas suivants :
a) Variation du coût du transport lié notamment au coût du carburant et aux révisions tarifaires des contrats aériens en cours de saison ;
b) Variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports, ou les taxes imposées par les gouvernements sur les prestations touristiques, comme la TVA ou les droits d’entrée sur les sites, par exemple.
c) Variation du taux de change.
En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation est répercutée au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage. Ainsi :
a) Pour la variation du coût du transport des vols réguliers, l’application de la hausse ou de la baisse est pratiquée directement par la compagnie
aérienne régulière et ré-impactée par LE MONDE A LA CARTE à ses clients, sur la part aérienne des forfaits.
b) S’agissant des taxes et redevances, la présente brochure indique le montant des taxes et redevances en vigueur lors de l’établissement des prix. En cas d’augmentation ou de diminution des taxes et redevances à la suite de l’inscription du client, le prix du voyage sera augmenté ou réduit du montant de l’augmentation ou de la diminution des taxes et redevances.
c) Variation du taux de change : si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3 %, cette incidence sera intégralement répercutée dans le prix de vente des voyages tant à la hausse qu’à la baisse. La variation du taux de change ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises.
LE MONDE A LA CARTE informe le client de la révision du prix par lettre recommandée avec accusé réception. Une majoration du prix ne
peut pas intervenir moins de 30 jours avant le départ.
III – INSCRIPTION, ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE
L’inscription sera toujours précédée par la remise au client d’un devis personnalisé valable pour une certaine durée. Une fois le devis accepté par le client, ce dernier peut s’inscrire au voyage. Toute inscription devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du montant total du voyage et de 50 % pour les croisières. Le solde sera versé au plus tard un mois avant le départ et trois mois avant pour les croisières. Lorsque l’inscription se fait à moins de 30 jours du départ, le client paye la totalité du prix du voyage. Pour toute inscription effectuée à moins de 10 jours du départ, des frais de 30 € par personne sont perçus ainsi qu’une participation aux frais d’envoi des documents de voyage. Les paiements sont effectués par tous moyens et sont libératoires à la date du bon encaissement des fonds. Par son inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente et des termes du contrat. Toute inscription entraîne la pleine acceptation du client des présentes conditions de vente.
IV – RISQUES
Certains événements ou risques d’événements politiques (notamment guerres, troubles) ou naturels (notamment tsunami, tremblement de terre, cyclone) mettant en cause la sécurité des voyageurs peuvent survenir après la mise à disposition de la présente brochure au public. LE MONDE A LA CARTE ou l’agent de voyages se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination où un événement pouvant mettre en cause la sécurité  du voyage est survenu depuis l’édition de la brochure ou lorsqu’il existe un risque très probable d’un tel événement. Un refus d’inscription dans de telles circonstances ne constitue pas un refus de vente.
V – MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART
Toute modification du contrat de voyage à la demande du client plus de 30 jours avant la date de départ entraîne le règlement d’une somme de 50 € par personne au titre de frais de dossier sauf si la demande est justifiée par un événement extérieur au contrat qui s’impose au client. Les frais de dossiers peuvent néanmoins être plus élevés dans certains cas, comme par exemple lorsque la compagnie aérienne a imposé l’émission immédiate ou anticipée du billet d’avion, ou en cas de conditions particulières d’annulation pour un hôtel ou une croisière. Lorsque les frais de dossiers sont supérieurs à 50 € par personne,
LE MONDE A LA CARTE en informe immédiatement le client et fournit les justificatifs du montant facturé.
Aucune demande de modification n’est possible :
– à moins de 30 jours de la date de départ ;
– et, quelle que soit la date, en cas d’émission anticipée du billet d’avion à la demande du client.
VI – CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son contrat tant que celui-ci n’a pas produit d’effet, si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (notamment modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge). Le client ne peut céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le client est tenu d’informer LE MONDE A LA CARTE et son agent de voyages de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant la date de début du voyage ou séjour ou au plus tard quinze jours avant la date de départ s’il s’agit d’une croisière. La cession entraîne des frais de dossier minimum supplémentaires de 30 € par personne. Si les frais de dossier en cas de cession sont plus élevés que ceux indiqués, LE MONDE A LA CARTE en informe immédiatement son client et fournit les justificatifs nécessaires. En cas de transport aérien par vol régulier et dès lors que des billets
sont émis au profit du client, ils ne sont ni échangeables ni remboursables par les compagnies aériennes. Le contrat de voyage ayant ainsi commencé de produire son effet, les dispositions précédentes du présent article ne peuvent trouver application.
VII – FRAIS D’ANNULATION
Toute demande d’annulation d’une inscription doit être adressée à la société LE MONDE A LA CARTE et à l’agent de voyage du client en lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception faisant foi pour le calcul des délais visés ci-dessous. Sont notamment considérés comme des annulations à l’initiative du client :
• la demande du client de modification de la ville de départ,
• la demande du client de modification de la destination,
• le défaut d’enregistrement au lieu du départ,
• le défaut de paiement par le client de l’intégralité du prix dû moins de 30 jours avant le départ.
Toute annulation émanant du client entraîne la perception des frais suivants :
– annulation intervenant plus de 30 jours avant la date de départ : 300 € par personne.
– annulation intervenant entre 30 jours et 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant du voyage,
– annulation intervenant entre 20 jours et 8 jours avant la date de départ : 50 % du montant du voyage,
annulation intervenant entre 7 jours et 3 jours avant la date de départ : 75 % du montant du voyage,
– annulation intervenant à moins de 3 jours de la date de départ, le jour du départ ou après le départ : 100 % du montant du voyage.
Certaines compagnies aériennes exigent l’émission des titres de transport dès la réservation, c’est le cas par exemple pour certains tarifs promotionnels ou en cas d’achats de services supplémentaires comme l’attribution des sièges, par exemple. En cas d’annulation du fait du client, des pénalités pouvant aller jusqu’à 100%, pourront être retenues en plus des indemnités forfaitaires énumérées ci-dessus, et cela quelle que soit la date d’annulation. Toutes les croisières et certains hôtels (notamment durant les fêtes de Noël et Nouvel An) font l’objet de conditions particulières d’annulation qui sont indiquées sur le devis remis au client avant son inscription.
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client n’ouvre droit à aucun remboursement.
VIII – ASSURANCE
Aucune assurance voyage (assistance rapatriement ou assurance annulation ou autre) n’est incluse dans les voyages proposés dans la présente brochure. LE MONDE A LA CARTE conseille vivement de souscrire l’une des assurances présentées dans son offre. L’assurance doit être souscrite au moment de l’inscription au voyage.
IX – RÉGIME PARTICULIER DE LA PRIME « ASSURANCE VOYAGE », DES EXCURSIONS ET DES FRAIS DE VISA EN CAS D’ANNULATION
1/ Prime « assurance voyage »
Les assurances voyage proposées par LE MONDE A LA CARTE sont réglementées par le code des Assurances, et l’article R. 211-10 du Code du Tourisme ne leur est pas applicable. Les assurances voyage proposées par LE MONDE A LA CARTE ne couvrent pas les frais de dossier intervenant plus de 30 jours avant la date de départ. La prime des assurances voyage proposées par LE MONDE A LA CARTE n’est pas remboursable.
2/ Excursions et frais de visa
Les excursions, droit de préférence et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables, quelle que soit la date ou le motif d’annulation.
X – ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
LE MONDE A LA CARTE a la faculté de modifier ou d’annuler les prestations selon les conditions définies aux articles R 211-9 à R 211-13 du Code du tourisme. LE MONDE A LA CARTE peut également être contraint de modifier ou d’annuler des prestations en cas de conditions de sécurité non satisfaisantes. Dans l’hypothèse où une proposition de prestations de substitution est notifiée au client par tout moyen, ce dernier a la faculté de souscrire à cette proposition ou d’annuler sa commande sans frais (article R 211-9 du Code du tourisme). Aucune indemnité ne pourra être demandée à LE MONDE A LA CARTE en cas d’annulation du voyage pour raisons de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
XI – HÉBERGEMENT
La plupart de nos séjours sont présentés sur la base d’une chambre double, avec indication de prix par personne exprimé en euros. Ces chambres sont meublées, le plus souvent de lits jumeaux. Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un 4e lit d’appoint est ajouté dans le même espace. En chambre double, le 3e lit est un lit d’appoint. Une personne voyageant seule sera hébergée en chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. L’avantage d’être seul peut être diminué par le fait que la chambre individuelle est souvent exiguë et moins bien située. Les chambres communicantes, ou côte à côte, ne peuvent pas être garanties lors de
la réservation : ces facilités sont à voir sur place, selon les disponibilités de l’hôtel. Selon la réglementation hôtelière internationale, le jour du départ, les chambres doivent être libérées à 11 heures, même si le départ a lieu dans la soirée. De ce fait, le jour de l’arrivée, les chambres sont généralement libres à partir de 15 heures. LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.
XII – REPAS
Le séjour en demi-pension comprend un dîner, une nuitée et un petit déjeuner. Le séjour en pension complète comprend un dîner, une nuitée, un petit déjeuner et un déjeuner. Les boissons, y compris l’eau minérale, sont payantes sauf disposition contraire dans la brochure. Dans la formule « tout compris », c’est la même chose que le séjour en pension complète pour les repas, mais les boissons incluses s’arrêtent après le dernier repas le jour du départ.
XIII – TRANSPORT AÉRIEN
La délivrance de titre de transport s’effectue sous la seule responsabilité du transporteur. Le client est seul responsable de son titre de transport et LE MONDE A LA CARTE décline toute responsabilité s’il venait à le perdre. Les billets d’avion non utilisés, à l’aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d’acheter à ses frais un billet de remplacement. Responsabilité des transporteurs aériens. La responsabilité de la société LE MONDE A LA CARTE ne peut se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des clients et de leurs bagages. La responsabilité des transporteurs est régie par les conditions générales énoncées sur le billet du client ou sur l’avis informatif inséré dans le carnet de voyage des clients lorsque le titre de transport n’est pas matérialisé et par les dispositions de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et de la convention de Montréal du 28 mai 1999. En cas de retard des passagers, d’annulation d’un vol ou de refus d’embarquement d’un passager, le transporteur aérien est responsable dans les conditions et limites fixées notamment par le règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004 lorsque celui-ci est applicable (soit notamment aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne, aux passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne sauf si les passagers bénéficient de prestations ou d’indemnisation et d’une assistance dans le pays tiers concerné, si le transporteur aérien est un transporteur communautaire). Ce règlement précise en effet l’assistance que le transporteur est tenu de fournir aux passagers concernés et le montant de l’indemnisation auxquels ces derniers peuvent avoir droit. Un avis en zone d’enregistrement informe les passagers.
Conditions spéciales sur nos vols. Le transporteur se réserve le droit en cas de fait indépendant de sa volonté d’acheminer le client et ses bagages par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par le client. Les horaires de tous les vols, ainsi que les types d’appareils, sont indiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Dans la majorité
des cas, les horaires de retour seront confirmés sur place par nos représentants. De même, le nom de l’aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs, est également cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Les vols peuvent être directs, avec ou sans escales ou avec changements d’appareils. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le jour du départ, le jour du retour ou le lendemain. Les modalités particulières d’organisation des vols spéciaux peuvent entraîner des départs tôt le matin ou tard dans la soirée et/ou des retours tôt le matin ou tard dans la soirée. Il est conseillé de ne pas mettre dans les bagages en soute de produits sous pression, de flacons cassables, d’espèces ou d’objets de valeur, de médicaments indispensables au client, de documents de voyages ou de papiers d’identité. Il est aussi
recommandé de se munir des factures des appareils photos-vidéos. Elles peuvent être exigées lors de contrôles douaniers. LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés au cours du voyage.
XIV – IDENTITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN
Conformément aux dispositions des articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme en vigueur à ce jour, le client est informé avant l’achat de son voyage de l’identité du ou des transporteurs aériens contractuels ou de fait, auxquels LE MONDE A LA CARTE s’engage à recourir. Cette information sera communiquée au client dès qu’elle sera connue et confirmée au plus tard 8 jours avant le départ ou au moment de la conclusion du contrat si celle-ci intervient moins de 8 jours avant le départ. Cette information pourra être modifiée en cas de changement de transporteur, après conclusion du contrat, et sera communiquée au client dès qu’elle sera connue par LE MONDE A LA CARTE, au plus tard au moment de l’enregistrement ou avant
les opérations d’embarquement, en cas de correspondance sans enregistrement préalable. LE MONDE A LA CARTE ne sera pas responsable si elle n’a pas eu connaissance dans les délais du nom du transporteur malgré ses diligences.
Partage de code. Le client est informé que les compagnies régulières passent entre elles des accords commerciaux dits de partage de code (codeshare) qui consistent à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est utilisé par un appareil et un équipage d’une autre compagnie. Généralement ces accords sont conclus entre les grandes compagnies régulières ayant des services et une notoriété comparable. Les partages de code sont souvent pratiqués par des compagnies membres d’alliances. Les trois principales alliances sont, à ce jour, les suivantes : Alliance “Sky Team” – Alliance “One World” – Alliance “Star Alliance”.
Attention : les titres de transport ne faisant pas parti d’un contrat de transport unique faute de partenariat entre les compagnies aériennes, restent indépendants et totalement dissociés les uns des autres. En cas de défaillance de l’un des transporteurs empêchant la continuité d’un voyage comme initialement prévu, les frais annexes qui pourraient en découler resteront à l’entière charge du client. Pour éviter ces situations dont Voyage de Légende ne saurait être tenu pour responsable, il sera éventuellement proposée une nuit d’hôtel à l’aller et / ou au retour pour garantir le bon déroulement des correspondances aériennes concernées. Le cas échéant, en cas de refus du passager de ces dispositions particulières, l’assurance Multirisques proposée par Voyage de Légende, couvre les frais engagés en pareille situation. Dans tous les cas, Voyage de Légende ne saurait être sollicité pour le remboursement des frais encourus.
XV – LISTE NOIRE
La liste des compagnies interdites d’exploitation dans l’Union Européenne en vertu des dispositions du Règlement (CE) 2111/2005 peut être consultée en agences de voyages.
XVI- DÉFAUT D’ENREGISTREMENT
• LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par LE MONDE A LA CARTE, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
• LE MONDE A LA CARTE ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement :
– lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires expirés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…),
– lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution de son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100 % du montant du voyage.
XVII – FORMALITÉS
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution
du voyage (carte d’identité, passeport, visa, vaccinations, etc.). Leur accomplissement nécessaire et préalable au voyage et les frais en résultant incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées dans la présente brochure pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française ; elles sont données à titre purement indicatif. Les mineurs (moins de 18 ans) doivent être titulaires des papiers d’identité nécessaires au voyage et être accompagnés d’un adulte (parent ou agréé des parents) qui en est responsable pendant toute la durée du voyage. Les mineurs accompagnés d’une personne majeure autre que leurs parents, ou d’un seul de leur parent en cas de parents divorcés ou séparés, doivent se munir outre de de leur pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité selon le pays) d’une autorisation parentale de sortie du territoire établie par le commissariat ou la mairie de leur domicile. Attention : entre la parution de cette brochure et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. En tout état de cause, LE MONDE A LA CARTE ne peut être déclaré responsable de l’inobservation des formalités qu’il aura conseillées au plus tard lors de la facturation des dossiers. LE MONDE A LA CARTE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités. Par précaution, il est recommandé au client de se munir de sa facture pendant le voyage.
XVIII – BON À SAVOIR SUR PLACE
Achats : tous les achats effectués sur place sont sous la seule responsabilité des clients, même s’ils se font sur les conseils d’un guide de la société LE MONDE A LA CARTE. Le client est informé qu’il est interdit de se procurer des objets manufacturés ou des souvenirs fabriqués à partir d’espèces protégées, qu’il s’agisse d’animaux (comme les tortues) de poissons (comme les requins), du corail, de coquillages ou de crustacés. L’achat de ces produits contrevient à la législation maritime mondiale et encourage le pillage de réserves naturelles sévèrement réprimé par les législations locales.
Modifications : dans la plupart des cas, il n’est pas possible, localement, de modifier les réservations. En cas de modification, le supplément éventuel est à régler sur place. Les prestations non consommées ne donnent lieu à aucun remboursement.
Excursions : les excursions vendues sur place peuvent être annulées du fait de circonstances de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Le client ne pourra prétendre, à ce titre, à aucune indemnité. Ces excursions ne sont pas remboursables en cas d’annulation du client. Les excursions vendues sur place sont proposées et organisées par des prestataires indépendants de LE MONDE A LA CARTE. Ces excursions dont le client a le libre choix sont soumises aux conditions de vente relevant desdits prestataires. L’information fournie par LE MONDE A LA CARTE (dont les prix et les programmes) est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.
XIX – ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans les circuits et les croisières organisés par LE MONDE A LA CARTE.
XX – APRÈS-VENTE
Lors du déroulement du voyage, toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée le plus tôt possible à notre représentation sur place qui transmettra au service Relations Clientèle de LE MONDE A LA CARTE. Après le retour du voyage, toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de voyages accompagnée des pièces justificatives qui transmettra au service Relations Clientèle de LE MONDE A LA CARTE. Après avoir saisi le service Relations Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, quand toutes les voies de recours internes auront été épuisées. Les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur www.mtv.travel.
XXI – RESPONSABILITE
LE MONDE A LA CARTE sera exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de voyage est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. LE MONDE A LA CARTE a souscrit une assurance auprès de GENERALI IARD, 7, boulevard Haussmann, 75009 Paris, afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile professionnelle que LE MONDE A LA CARTE peut encourir en sa qualité d’agent de voyages, et ce, dans la limite de ladite police. Il est rappelé que la responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages proposés dans la présente brochure ainsi que celle de leurs représentants, agents ou employés est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature portant sur le transport aérien des passagers, exclusivement comme précisé aux conditions de transport fixant sur le billet des passagers, en conformité avec les conventions
internationales en vigueur et/ou la réglementation locale et notamment la convention de Varsovie et/ou Montréal en fonction des pays sur lesquels sont situés le point de départ et le point de destination du transport aérien. Il est également rappelé que LE MONDE A LA CARTE est un organisateur de voyages et n’est pas un transporteur aérien. Sa responsabilité ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien. Dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée, LE MONDE A LA CARTE bénéficie des mêmes exclusions et/ou limitations de responsabilité que le transporteur aérien. LE MONDE A LA CARTE n’est jamais responsable des dommages indirects.
XXII – TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
LE MONDE A LA CARTE collecte et traite les données à caractère personnel de ses clients afin de pouvoir traiter leurs demandes de renseignements et/ou leurs commandes de voyages (inscription et organisation d’un voyage et des différentes prestations y afférant). Ces traitements sont ainsi fondés sur les demandes des clients et/ ou l’exécution des contrats qui lient LE MONDE A LA CARTE à nos clients. Dans ce cadre et à cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées aux personnel et préposés de LE MONDE A LA CARTE ainsi qu’à ses partenaires tiers tels que les compagnies de transport, les hôteliers, les prestataires réceptifs et les compagnies d’assurance, etc. intervenant dans l’organisation et l’exécution des prestations afférentes au voyage. Ces destinataires ne traiteront les données à caractère personnel d’un client qu’aux seules fins d’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Tout éventuel transfert de données vers un destinataire situé dans un pays tiers à l’Union Européenne sera effectué dans le respect de la réglementation applicable suite à la mise en place des mesures d’encadrement nécessaires. Les données de nos clients sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités susvisées à savoir 3 ans ou, s’agissant des données strictement nécessaires au respect par LE MONDE A LA
CARTE de ses obligations légales, pendant les durées de prescription applicables. Un client peut accéder aux données le concernant ou demander leur
effacement. Il dispose également d’un droit d’opposition, de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données, ainsi que du droit de faire parvenir à LE MONDE A LA CARTE des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. Cependant, l’opposition d’un client à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers (y compris à l’étranger), des données à caractère personnel le concernant qui seraient indispensables à la réalisation de la vente ou à l’exécution des prestations afférentes au voyage engendrerait de facto l’impossibilité pour LE MONDE A LA CARTE d’assurer tout ou partie des prestations demandées. Un client peut exercer ses droits en adressant une demande en ce sens à LE MONDE A LA CARTE, accompagnée de la copie d’un
justificatif de son identité :
• par email à : src@australlagons.com
• par courrier à : LE MONDE A LA CARTE – service Relations Clientèle, 30 rue Cambronne – 75015 Paris.
Si un client estime, après nous avoir contacté, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation
applicable, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
XXIII – LOI APPLICABLE
L’inscription du client à l’un des voyages vendus par LE MONDE A LA CARTE et ses suites sont soumises à la loi française. L’information fournie par LE MONDE A LA CARTE (dont les prix et les programmes) est donnée à titre purement indicatif et n’engage en aucun cas sa responsabilité.

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Appelez-nous au : 01 53 71 19 91
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